Conditions d’utilisation

Site web :

https://be-fr.media.groupe.renault.com/ 

édité par:

Renault s.a.s, société par actions simplifiée au capital de 533.941.113 euros, dont le siège social est situé 13/15 quai Alphonse Le Gallo – 92100 Boulogne Billancourt cedex, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 780 129 987 (ci-après « RENAULT »),

Directeur de la publication : Catherine Gros, Directeur de la communication

Et

Renault Belgium Luxemburg, Avenue W.A.Mozart 1620 Drogenbos, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0403.463.679, représentée par Monsieur Pannaud, filiale de Renault S.A.S.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des informations de Presse.

Ceci implique l’acceptation sans restriction ni réserve des CGU par les sujets.

1 – Définitions

Au sens des présentes :

« Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site et des outils, le contenu éditorial, les dessins, illustrations, images, photographies, graphiques, marques, logos, sigles, dénominations sociales, œuvres audiovisuelles, œuvres multimédias, contenus visuels, sonores et tout autre contenu présent sur le Site & les outils.

« Éléments » désigne les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site & les outils.

« Groupe Renault » désigne les différentes entités juridiques du constructeur Renault.

« Utilisateur » désigne une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses besoins propres, à des fins strictement personnelles et non commerciales, sans but lucratif direct ou indirect.

Site web & outils (W&T) » désigne le site internet « https://be-fr.media.groupe.renault.com//», édité par Renault et donnant accès aux Éléments. Les W&T incluent le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils (programmation, navigation, etc.), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous les autres éléments qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées par Renault.

2 – Objet

Les W&T sont un portail permettant d’informer l’Utilisateur sur les Renault News. Il est principalement dédié aux journalistes.

Cette liste est non exhaustive et pourra être modifiée par RENAULT sans risque de responsabilité quelconque.

3 – Accès aux W&T

Les W&T sont accessibles depuis Internet à l’adresse suivante : « https://be-fr.media.groupe.renault.com/.

Article 4 – Licence d’utilisation du site

RENAULT concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, révocable, non transférable, non cessible et gratuit d’utilisation du Site, des Contenus et de ses Éléments.

La présente licence est concédée à l'Utilisateur pour ses seuls besoins, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Contenus et/ou des Éléments.

L'Utilisateur n'acquiert aucun autre droit sur le Site, les Contenus et/ou les Éléments que ceux consentis aux présentes.

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux réglementations nationales et internationales en vigueur.

Il s’engage en particulier à :

prendre connaissance des présentes CGU et s’y conformer, ne pas reproduire, même temporairement et/ou partiellement, le Site et/ou son Contenu, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, ne pas accéder et/ou utiliser les éléments logiciels du Site, ne pas utiliser de logiciels ou procédés destinés à copier le Contenu et/ou susceptibles de perturber le

bon fonctionnement du Site, ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction, transcription, compilation, décompilation, montage, démontage de tout ou partie du Site, des Éléments et/ou du Contenu,

ne pas exporter le Site et/ou le fusionner avec d’autres programmes informatiques, informer Renault s’il a connaissance d’un acte de piratage et/ou d’utilisation illicite ou non contractuelle du Site et/ou de son Contenu, ne pas effectuer de manipulation et/ou introduire de virus ou code malveillant susceptible de provoquer des pannes informatiques et/ou fonctionnelles pouvant affecter le bon fonctionnement du Site ou de tous Éléments accessibles via le Site, entraver le bon fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit, ne pas utiliser le Site pour poster, charger ou transmettre tout contenu contraire à la moralité et à l’ordre public (tel que, mais sans s’y limiter, tout contenu à caractère racial, politique, religieux, pornographique ou sexuel)

L’Utilisateur étant seul responsable de l’utilisation du Site, il reconnaît que ni RENAULT ni les membres de son réseau de distribution ne pourront être tenus responsables d’un quelconque dommage direct ou indirect, et notamment d’un dommage matériel, immatériel, perte de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou de l’interruption, de la suspension ou de la modification du Site ou de l’un de ses Éléments.

Article 6 - Disponibilité du site

RENAULT s’engage à mettre tout en œuvre pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

Le Site est accessible en continu, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement échappant au contrôle de Renault,

et sous réserve des éventuelles pannes et opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Article 7 - Responsabilité - Garantie

Dans les limites des lois et règlements applicables, RENAULT n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la rapidité ou aux performances du Site. En particulier, l’accès au Site peut être temporairement et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; le cas échéant, les équipes techniques mettront tout en œuvre pour résoudre le problème le plus rapidement possible.

RENAULT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, et la responsabilité de RENAULT et/ou des membres de son réseau de distribution et/ou de ses filiales ne saurait être engagée à ce titre.

L’accès et l’utilisation du Site sont aux propres risques de l’Utilisateur. L’Utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son téléphone portable et son matériel informatique contre toute attaque.

  • En tout état de cause, la responsabilité de RENAULT ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit :
  • en cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur ;
  • en cas de dysfonctionnement du Site pour une cause, volontaire ou involontaire, imputable à l’Utilisateur ou à un tiers ou à un acte de malveillance, de logiciel, smartphone/tablette, interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
  • en cas de dysfonctionnement et/ou de défaillance de l’ordinateur de l’Utilisateur et/ou du réseau de communication, quelle qu’en soit la cause

RENAULT ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il ne puisse faire l’objet d’attaques, notamment par des virus, pouvant entraîner des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d’informations.

8 – Confidentialité des données

L’utilisation du Site peut nécessiter que RENAULT collecte des données personnelles permettant l’identification directe ou indirecte de l’Utilisateur.

La politique de confidentialité des données accessible sur le site détaille le traitement des données personnelles par Renault lors de l’utilisation du site.

https://group.renault.com/en/information-on-personal-data-protection/

Renault Belgique Luxembourg peut utiliser vos données personnelles à différentes fins telles que :

  • un site Web pour l’organisation, la participation et la billetterie de l’événement
  • un outil d’enregistrement d’essai routier pour la presse
  • mailings Outlook dédiés aux journalistes

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque vous vous enregistrez en tant que journaliste et conservons les informations pendant 13 mois maximum sur la base de l’intérêt légal, légitime et contractuel en fonction de la finalité.

Vous pouvez utiliser vos droits en tant qu’objet en envoyant un e-mail à Data Protection BE data.protection@renault.be .

9 - Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site et son Contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées avec ou sans son, ainsi que toutes œuvres intégrées sur le Site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant cédé leurs droits à RENAULT ou ayant autorisé RENAULT à les utiliser.

Les modèles de voitures présentés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et par les articles L511-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français relatifs à la protection des modèles enregistrés.

Le nom RENAULT, les noms des véhicules de la gamme RENAULT et les produits et services qui y sont associés, les slogans et logos accompagnant ces marques sont, sauf indication contraire, des marques déposées de RENAULT ou d’autres sociétés du groupe Renault.

D’autres marques pouvant également être mentionnées sont utilisées par RENAULT soit avec l’autorisation de leur propriétaire, soit simplement comme indication de produits ou services proposés par RENAULT.

Les reproductions des Contenus sur support papier ou sous forme électronique sont autorisées, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel, à l’exclusion de tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information, et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

À l’exception de la disposition ci-dessus, la reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie des Contenus sans l’autorisation préalable de RENAULT ou du ou des titulaire(s) des droits voisins, vaudra contrefaçon de droit d’auteur punie de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende.

10 - Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives du pays de résidence de l’Utilisateur.

Tout différend qui viendrait à se produire à propos de leur interprétation et/ou de leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français (Paris – France), après avoir fait l’objet d’une tentative de règlement amiable.

11 - Mise à jour des CGU

RENAULT se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis aux Utilisateurs.

Le cas échéant, les modifications et mises à jour engagent l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, et

il appartient à l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion au Site.

12 - Dispositions diverses

12.1 Clause de non-responsabilité

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.

12.2. Nullité d’une clause

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles, caduques ou non écrites sur le Site de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, les parties acceptant dans les meilleurs délais de mettre en place une disposition de remplacement valable et une portée équivalente aussi proche que possible

de l’esprit des présentes CGU.

12.3 Force Majeure

Outre les cas habituellement retenus par les juridictions, sont expressément considérés comme cas de force majeure : les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes informatiques et blocages de télécommunications, la défaillance des serveurs de RENAULT et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de RENAULT.

Contacts presse

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